Thématiques
Juridique et Fiscalité
Fiscalité :
L'entreprise est soumise à un certain nombre d'obligations fiscales, tant à sa création qu'au cours de son existence.
Fiscalité de l'entreprise
Au cours de son existence, l'entreprise vit de nombreux événements, souvent classiques, parfois exceptionnels, aux conséquences fiscales diverses qui doivent être anticipées.
Contrôle fiscal
Votre entreprise est susceptible d'être soumise à un contrôle fiscal. Y faire face avec la meilleure sérénité possible nécessite de bien en maîtriser les règles de procédure ou de recourir aux compétences d'un expert.
Fiscalité du chef d'entreprise
La fiscalité du chef d'entreprise est un sujet crucial, tant pour lui-même que pour sa famille mais constitue également un enjeu important pour l'économie de son entreprise.
Droit commercial et des sociétés :
Droit commercial :
Si l'entreprise a pour vocation de développer sa clientèle et de conquérir de nouveaux clients, il lui faut également limiter ses risques en s'engageant dans de nouvelles relations commerciales.
Droit des sociétés :
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Comment créer une structure ?
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Quelles sont les démarches à accomplir tout au long de l'existence de la société ?
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Comment céder ou transmettre tout ou partie de son entreprise ?
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… ou la dissoudre ?
Droit social :
Le Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale. Ces matières évoluent sans cesse et obtenir une information claire et pratique relève d'une exigence constante pour l'entreprise.
En savoir plus : Consulter un expert
Temps de travail : coup d'arrêt au 'forfait jour' ?
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- 31 January 2015
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La Cour de Cassation met le holà à l'usage du 'forfait jour' en annulant plusieurs conventions collectives
2014 : les changements clés de l’environnement des entreprises
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- 1 January 2015
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2014 a vu un nombre important de changements juridiques qui impactent les entreprises et les entrepreneurs.
CIR : les précautions à prendre pour éviter le redressement fiscal
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- 25 November 2014
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La vigilance toujours accrue de l'Administration au regard des sociétés bénéficiaires du CIR nécessite de prendre quelques précautions pour limiter le risque de redressement fiscal
Choc de simplification : nouvelles mesures en demi-teinte ...
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- 7 November 2014
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Le gouvernement vient d'annoncer un nouveau train de mesures visant à fluidifier les démarches administratives des entreprises
Politique de prix de transfert : déclaration
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- 2 October 2014
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Les entreprises sont désormais tenues de transmettre chaque année à l’administration fiscale une version allégée de leur documentation en matière de prix de transfert
Prêts de trésorerie entre sociétés sans lien capitalistique
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- 26 September 2014
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Une avance de trésorerie entre deux sociétés sans lien capitalistique peut être réalisée, dans certaines conditions, sans contrevenir à la réglementation bancaire.
L'embauche à temps partiel : nouveau casse-tête pour entreprises !
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- 22 September 2014
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La loi de sécurisation de l’emploi instaure une durée minimale de travail de 24 h par semaine
Taux d’intérêt légal : calcul modifié à compter du 1er janvier 2015
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- 2 September 2014
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Ce taux étant aujourd’hui voisin de zéro (0,04 % en 2014), il n'est plus incitatif au remboursement rapide du créancier.
Stagiaires en entreprise : du nouveau !
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- 23 July 2014
- Aucun commentaire
La loi du 10 juillet 2014 vient de préciser la situation des stagiaires en entreprises : revue des principaux changements.
C.I.R. : tour de vis sur les dépenses externalisées !
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- 16 June 2014
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L'Administration durcit les conditions de prise en compte des dépenses de recherche externalisées dans le calcul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)