Thématiques
Juridique et Fiscalité
Fiscalité :
L'entreprise est soumise à un certain nombre d'obligations fiscales, tant à sa création qu'au cours de son existence.
Fiscalité de l'entreprise
Au cours de son existence, l'entreprise vit de nombreux événements, souvent classiques, parfois exceptionnels, aux conséquences fiscales diverses qui doivent être anticipées.
Contrôle fiscal
Votre entreprise est susceptible d'être soumise à un contrôle fiscal. Y faire face avec la meilleure sérénité possible nécessite de bien en maîtriser les règles de procédure ou de recourir aux compétences d'un expert.
Fiscalité du chef d'entreprise
La fiscalité du chef d'entreprise est un sujet crucial, tant pour lui-même que pour sa famille mais constitue également un enjeu important pour l'économie de son entreprise.
Droit commercial et des sociétés :
Droit commercial :
Si l'entreprise a pour vocation de développer sa clientèle et de conquérir de nouveaux clients, il lui faut également limiter ses risques en s'engageant dans de nouvelles relations commerciales.
Droit des sociétés :
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Comment créer une structure ?
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Quelles sont les démarches à accomplir tout au long de l'existence de la société ?
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Comment céder ou transmettre tout ou partie de son entreprise ?
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… ou la dissoudre ?
Droit social :
Le Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale. Ces matières évoluent sans cesse et obtenir une information claire et pratique relève d'une exigence constante pour l'entreprise.
En savoir plus : Consulter un expert
Social : les nouveautés du 1er juillet …
- Article
- 5 June 2014
- Aucun commentaire
Comme chaque année, le 1er juillet voit mis en application son lot de réformes déjà votées : revue des principaux changements
Le don de jours de repos est légalisé
- Article
- 31 May 2014
- Aucun commentaire
Un salarié peut, de manière anonyme, donner des jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade
Délais de paiement : entreprises récalcitrantes mises à l'amende !
- Article
- 25 April 2014
- Aucun commentaire
Les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement imposés par la loi encourent désormais une amende administrative.
Publication des barêmes kilométriques 2013
- Article
- 2 April 2014
- Aucun commentaire
Les barèmes kilométriques ont été réévalués par rapport à ceux utilisés pour l'imposition des revenus 2012.
C.I.R. : le Conseil d'État élargit la base des dépenses éligibles
- Article
- 28 March 2014
- Aucun commentaire
Le Conseil d'État viennent d'admettre que l’intéressement et la participation légale des salariés entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche
Le PEA - PME, c'est parti !
- Article
- 13 March 2014
- Aucun commentaire
Le PEA-PME est un nouveau type de plan d'épargne en actions dont l'objet est d'accompagner les financements en fonds propres des TPE / PME et ETI.
CICE 2013 : modalités de déclaration et d'utilisation
- Article
- 11 February 2014
- Aucun commentaire
Le Ministère de l'Économie et des Finances vient d'en préciser les règles, dans son communiqué du 13 janvier 2014
Prochain allègement des obligations comptables des TPE ?
- Article
- 14 January 2014
- Aucun commentaire
Micro-entreprises et TPE pourraient prochainement voir alléger leurs obligations d’établir et de publier leurs comptes annuels
La France championne d'Europe des prélèvements sociaux
- Article
- 8 January 2014
- Aucun commentaire
Selon une étude menée par PWC et la Banque mondiale, le taux des prélèvements sur les entreprises françaises approche 65% … !
Les PME en première ligne sur la taxe à 75% !
- Article
- 25 November 2013
- Aucun commentaire
Près de 40 % des redevables concernés par cette taxe, salariés ou dirigeants, sont dans des entreprises de moins de 50 M€ de chiffre d'affaires.