Instauration du 'travail en soirée' par la loi Macron


La période de travail de nuit des salariés est réglementairement fixée de 21 h à 6 h. La loi Macron, en créant le travail en soirée permet à certains employeurs de retarder le début de cette période.

Concrètement, les établissements de vente au détail situés dans une zone touristique internationale et mettant à disposition des biens et des services pourront dorénavant faire travailler leurs salariés de 21 h à minuit sans que les règles du travail de nuit s’appliquent.

Les zones touristiques internationales
Elles seront prochainement délimitées par arrêté ministériel compte tenu de leur « rayonnement international », « de l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l’importance de leurs achats ».
Seraient notamment visés certains quartiers parisiens comme Haussmann, Les Halles, Saint-Germain ainsi que les villes de Deauville, Nice et Cannes.

Le travail en soirée doit être autorisé par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement ou par un accord territorial prévoyant notamment la mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur (taxi par exemple) pour que le salarié regagne son domicile de même que des mesures facilitant la conciliation entre sa vie privée et sa vie professionnelle (pour la garde d’enfants entre autres).

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront travailler en soirée. Ils auront droit à une rémunération double pour les heures travaillées en soirée et un repos compensateur équivalent en temps.


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