Thématiques
Juridique et Fiscalité
Fiscalité :
L'entreprise est soumise à un certain nombre d'obligations fiscales, tant à sa création qu'au cours de son existence.
Fiscalité de l'entreprise
Au cours de son existence, l'entreprise vit de nombreux événements, souvent classiques, parfois exceptionnels, aux conséquences fiscales diverses qui doivent être anticipées.
Contrôle fiscal
Votre entreprise est susceptible d'être soumise à un contrôle fiscal. Y faire face avec la meilleure sérénité possible nécessite de bien en maîtriser les règles de procédure ou de recourir aux compétences d'un expert.
Fiscalité du chef d'entreprise
La fiscalité du chef d'entreprise est un sujet crucial, tant pour lui-même que pour sa famille mais constitue également un enjeu important pour l'économie de son entreprise.
Droit commercial et des sociétés :
Droit commercial :
Si l'entreprise a pour vocation de développer sa clientèle et de conquérir de nouveaux clients, il lui faut également limiter ses risques en s'engageant dans de nouvelles relations commerciales.
Droit des sociétés :
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Comment créer une structure ?
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Quelles sont les démarches à accomplir tout au long de l'existence de la société ?
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Comment céder ou transmettre tout ou partie de son entreprise ?
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… ou la dissoudre ?
Droit social :
Le Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale. Ces matières évoluent sans cesse et obtenir une information claire et pratique relève d'une exigence constante pour l'entreprise.
En savoir plus : Consulter un expert
Votez par visioconférence dans une SARL !
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- 30 June 2010
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Depuis février 2009, les associés d'une SARL peuvent participer pleinement à distance aux délibérations et aux votes de leurs AG via des moyens de visioconférences et de télécommunication
A côté du Code de Commerce, pourquoi pas un Code de l'Entrepreneur ?
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- 25 June 2010
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Devant le véritable succès du statut d'autoentrepreneur, notre Secrétaire d'Etat veut aller plus loin ...
Crédit d'impôt recherche : encore trop sous-utilisé par les PME
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- 2 April 2010
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De trop nombreuses PME délaissent encore ce bel avantage fiscal, alors qu'elles pourraient en profiter. Certains préjugés ayant toujours la vie dure ...
Taxe carbone : un sursis qui ressemble à un enterrement ...
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- 29 March 2010
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Censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement renvoi à l'autorité européenne le soin de mettre en oeuvre le dossier.
Supression du rapport annuel de gestion pour certaines SARL & SAS
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- 10 February 2010
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Les SARL et SAS à associé unique ne sont plus tenues d'établir de rapport annuel de gestion.
La CET chasse la TP : gagnerez vous au change ?
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- 10 February 2010
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La Taxe Professionnelle est officiellement morte le 1er janvier dernier au profit d'un nouvelle 'Contribution Economique Territoriale (CET) ...