Thématiques
Juridique et Fiscalité
Fiscalité :
L'entreprise est soumise à un certain nombre d'obligations fiscales, tant à sa création qu'au cours de son existence.
Fiscalité de l'entreprise
Au cours de son existence, l'entreprise vit de nombreux événements, souvent classiques, parfois exceptionnels, aux conséquences fiscales diverses qui doivent être anticipées.
Contrôle fiscal
Votre entreprise est susceptible d'être soumise à un contrôle fiscal. Y faire face avec la meilleure sérénité possible nécessite de bien en maîtriser les règles de procédure ou de recourir aux compétences d'un expert.
Fiscalité du chef d'entreprise
La fiscalité du chef d'entreprise est un sujet crucial, tant pour lui-même que pour sa famille mais constitue également un enjeu important pour l'économie de son entreprise.
Droit commercial et des sociétés :
Droit commercial :
Si l'entreprise a pour vocation de développer sa clientèle et de conquérir de nouveaux clients, il lui faut également limiter ses risques en s'engageant dans de nouvelles relations commerciales.
Droit des sociétés :
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Comment créer une structure ?
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Quelles sont les démarches à accomplir tout au long de l'existence de la société ?
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Comment céder ou transmettre tout ou partie de son entreprise ?
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… ou la dissoudre ?
Droit social :
Le Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale. Ces matières évoluent sans cesse et obtenir une information claire et pratique relève d'une exigence constante pour l'entreprise.
En savoir plus : Consulter un expert
Le taux réduit de TVA passe à 7% au 1er janvier 2012
- Article
- 6 January 2012
- Aucun commentaire
La plupart des produits et services qui étaient soumis au taux réduit de TVA de 5,5 % le sont désormais au taux de 7 %
Le dispositif d'exonération des ZFU prolongé jusqu'en 2014 ?
- Article
- 25 November 2011
- Aucun commentaire
Le dispositif d’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises qui s’implantent ou se créent dans une ZFU devrait être prolongé jusqu’à fin 2014.
Un gérant peut-il s'opposer à l'action de l'un de ses cogérants ?
- Article
- 12 October 2011
- Aucun commentaire
Un cogérant peut s’opposer à toute opération entreprise par l’un de ses pais. Mais il doit s'y prendre à temps.
Les limites d'une révocation d'un dirigeant de société
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- 22 September 2011
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La liberté dont disposent les actionnaires d’une société anonyme pour révoquer le directeur général n’est pas absolue
Management et droit européen de la concurrence
- Article
- 16 September 2011
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Les incidences du droit européen de la concurrence sur le management d’entreprise peuvent surprendre par leur ampleur lorsqu’un manager n’y est pas préparé.
La réduction ISF par l'investissement dans une PME, assoupli !
- Article
- 16 September 2011
- Aucun commentaire
La règle des deux salariés au sein de la structure bénéficiaire de l'investissement s'apprécie désormais à l'issue de l'exercice suivant celui de la souscription.
Bientôt une prime 'dividendes' dans les sociétés commerciales ?
- Article
- 2 July 2011
- Aucun commentaire
Dès 2011, les entreprises de 50 salariés et plus pourraient être obligées de verser une prime à leurs salariés en cas de hausse des dividendes distribués.
Certaines EURL et SAS dispensées de rapport de gestion
- Article
- 27 January 2011
- Aucun commentaire
Les SARL et SAS unipersonnelles et de petite taille, désormais dispensées de rapport de gestion.
Relèvement du seuil d'intervention d'un Commissaire aux apports dans une SARL
- Article
- 6 January 2011
- Aucun commentaire
En cas d'apport en nature dans une SARL, le seuil de recours obligatoire à un Commissaire aux apports passe de 7.500 € à 30.000 €
Loi de Finance 2011 : les principales mesures touchant les entreprises
- Article
- 4 January 2011
- Aucun commentaire
La loi de finances pour 2011 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2010.