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Le dispositif d'exonération des ZFU prolongé jusqu'en 2014 ?
- 25-11-2011
- Thématique : Juridique et Fiscalité
Afin notamment d’encourager les créations d’emploi dans certaines zones défavorisées, il existe des mesures d’exonération de charges sociales dans les zones franches urbaines (ZFU). Les entreprises qui se créent ou s’implantent dans de telles zones peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations sociales pour l’embauche du 1er au 50e salarié et ce pendant une durée de cinq ans, en principe.
Ce dispositif ne devait normalement s’appliquer que pour les implantations et créations d’entreprises réalisées jusqu’au 31 décembre 2011.
Le projet de loi de finances pour 2012, actuellement en discussion au Parlement, prévoit sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2014.