Dans une étude menée auprès de quelque 120 entreprises, la société de conseil Lowendal Masaï relève que le Crédit d'impôt recherche (CIR) reste encore trop souvent boudé par les PME en dépit de son caractère fiscal très incitatif.

Rappelons que ce dispositif fiscal permet, sur une base déclarative, de réduire l'imposition des entreprises qui investissent dans le développement de nouveaux produits et de procédés industriels à contenus technologiques. Son impact financier non négligeable, permet de financer une partie significative des dépenses d'innovation.

L'étude évoquée met en avant certains préjugés qui constituent encore des freins non négligeables à son utilisation :

• Bien que quelque 11.000 entreprises aient demandé à en bénéficier en 2009, le CIR est perçu comme réservé aux grandes entreprises, seules susceptibles de maîtriser un projet considéré à tord comme relevant des domaines de la finance et de la fiscalité. L'obtention d'un CIR repose avant tout sur un projet de développement technique et scientifique.

• Passablement compliqué à mettre en oeuvre, le CIR est réputé source de nombreux contentieux : toujours selon Lowendal Masaï, les redressements fiscaux concernent moins de 15 % des entreprises bénéficiaires du CIR et, pour une sur deux d'entre elles, le redressement n’a pas excédé 5 % du CIR déclaré.

Pour rendre Le dispositif encore plus attractif, le Président de la Républque s'est engagé le mois dernier sur deux points :

• Le maintien du remboursement anticipé du crédit d’impôt l’année suivant la réalisation des dépenses de recherche et non pas dans les 3 ans comme la loi le prévoit en principe (ce dispositif devrait être toutefois réservé aux PME de moins de 250 salariés).

• Une clarification des dépenses engagées éligibles au dispositif.