A peine 2 à 3% des PME ont bénéficié entre 2007 et 2013 des politiques européennes de développement des territoires, en dépit des larges possibilités de financement offertes par l'Union européenne !

Les Fonds structurels (FSE et Feder)

• Le Fonds social européen (FSE) a notamment pour vocation d'accompagner les entreprises dans leurs démarches d'adaptation aux mutations économiques, et plus particulièrement dans le domaine de la formation de leurs personnels. Par exemple, une entreprise peut solliciter le FSE pour adapter les compétences de ses salariés en cas d'acquisition de nouvelles machines.
  Comment y recourir ? Consultez en ligne les possibilités de cofinancement dans votre région, puis déposez votre dossier en ligne après avoir consulté les appels à projets pour vérifier si les actions que vous menez sont éligibles.
  Le cas échéant, vous pouvez vous faire accompagner par la DIRRECTE régionale dont vous dépendez.
  
  
• Le Fonds européen de développement régional (Feder) s'adresse également aux TPE / PME. Il a vocation à participer au renforcement de la compétitivité des entreprises et au développement des territoires. Que finance -t-il ? Aide à l'export, actions environnementales, recherche, innovation ou encore la prévention des risques. Les demandes de subvention se font aussi en ligne. Pour connaître les subventions accordées et les démarches à réaliser, sollicitez les services de votre Région ou de votre chambre de commerce et d'industrie (CCI).

H 2020

Le programme H 2020 accompagne et finance les PME européennes innovantes, en phase de démarrage ou établies, mais uniquement à fort potentiel de croissance. Pour avoir une chance d'obtenir ces aides, vous devez constituer ou intégrer un consortium avec d'autres acteurs de l'innovation en Europe, une université, un laboratoire de recherche et/ou une entreprise étrangère.

Pour décrocher une subvention qui peut aller jusqu'à 2,5 M€, le dossier est assez simple à monter mais la sélection des projets est sévère (moins de 10% des projets obtiennent un financement …).

Pour concourir au dispositif, deux niveaux d'accès possibles. Un premier au niveau national, par le ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), ou l'Ademe. Et un second en région, par les Conseils régionaux, Bpifrance, les CCI ou les pôles de compétitivité.

Cosme

A la disposition de toutes les PME, ce programme permet à des entreprises de bénéficier de fonds européens sans être forcément situées sur une démarche d'innovation et de croissance. Très sollicité par les TPE / PME, il est toutefois fortement recommandé de breveter ses produits avant de déposer un dossier, car les projets sont accessibles à tous.

Pour bénéficier de ces subventions, il faut consulter les appels à projet en ligne sur le site de la Commission européenne. Le Réseau Entreprise europe (EEN), composé en France de divers organismes publics, peut vous aider à trouver des partenariats (commerciaux, technologiques...) intra ou extra-européens, vous informer des financements et de la législation européenne, ou encore vous aider dans la conception de nouveaux produits pour la conquête de nouveaux marchés.

Life +

Ce programme concerne les entreprises qui mènent des actions en faveur du développement durable et du climat, des projets d'efficacité énergétique, et de préservation de la nature. Il n'y a pas de points de contacts nationaux. Pour solliciter ces aides, il faut se connecter au site de la Commission européenne.

Europe Créative

Il soutient les secteurs créatifs, audiovisuels et culturels européens. Plusieurs appels à projets sont publiés notamment celui sur le développement de formations liées à l'audiovisuel. Deux structures vous informent sur les possibilités offertes et vous assistent dans le montage des dossiers de demande : le Bureau Europe Créative - MEDIA France (Paris), ou le Bureau Europe Créative Strasbourg.