Bercy a dévoilé hier les détails du dispositif de « corporate venture » qui introduit des règles d'amortissements particulières pour les entreprises qui décident d'investir dans des start-up. L'idée  est de venir combler le manque de dynamisme du capital-risque en France, dont la plus grosse partie des levées de fonds vient du secteur public (voir graphique)

Le futur dispositif, qui sera inscrit dans le collectif budgétaire de fin d'année, englobe aussi bien les investissements directs d'une entreprise dans une autre que les indirects (via des fonds). Il permettra d'amortir sur cinq ans, et dans la limite de 1 % de leur actif, les investissements au capital de PME innovantes.

Seules les PME (selon la définition européenne) qui consacrent au moins 15 % de leurs dépenses à la recherche, ou qui justifient de produits innovants reconnus par le label de la Banque publique d'investissement, seront éligibles au dispositif.

Par ailleurs, pour éviter que les PME innovantes ne soient rachetées purement et simplement par de grands groupes, les entreprises qui veulent bénéficier de cette incitation fiscale ne pourront investir qu'à hauteur de 20 % du capital de la PME ou du fonds choisis, et pour une durée de 2 ans minimum.